La réalisation du DTG copropriété
Notre cabinet situé à Digne-les-Bains peut effectuer le DTG de votre copropriété. Le Diagnostic technique global permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble afin d'envisager d'éventuelles réparations, mises en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.
Les immeubles concernés
Instauré par la Loi Alur, et obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global concerne :
- les copropriétés de plus de 10 ans
- les copropriétés avec présomption de vente
- les copropriétés faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité
Pour tous les autres immeubles, la loi prévoit cependant l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, mais sans obligation de le voter.
Les objectifs du DTG
Le principal objectif est de mettre au courant d'éventuels acheteurs sur les futurs travaux à effectuer dans la copropriété. Le DTG permet également d'assurer la mise en sécurité des biens et des personnes, ainsi que la valorisation du bâtiment.
Les partenaires de l'Atelier BMDG
Notre cabinet d'architecte traite avec les différents professionnels du secteur immobilier :
- agences immobilières
- syndicats de copropriétés
- gestionnaires d'immeubles
La réalisation du diagnostic
Le diagnostic technique global comporte :
- une analyse globale de l’état général du bâtiment : toiture, isolation, façade, fondations…
- un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou, à défaut, un audit énergétique
- une analyse de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations réglementaires
- une liste des améliorations à envisager au niveau de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
- une projection et une estimation des travaux sur 10 ans
- la mise à jour du DTG tous les ans : vérification des travaux effectués et diagnostic d’éventuels prochaines réparations
Le compte-rendu du DTG doit être présenté lors de l'assemblée générale qui suit sa réalisation. Si celui-ci indique que des travaux sont nécessaires, le syndicat des copropriétaires doit inscrire à l'ordre du jour de l'AG la question du projet d'un plan pluriannuel de travaux, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez notre cabinet d'architecte situé à Digne-les-Bains, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Nous intervenons également dans toute la France afin de réaliser le DTG de votre copropriété.